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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0166 du 19 juillet 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/19

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N°0166 du 19 juillet 2016

PDF - 10,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire « Protocole de soins » et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole
  2. Arrêté du 11 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé »
  3. Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2017
  4. Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Décision du 12 mai 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie
  2. Arrêté du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer
  3. Arrêté du 29 juin 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2017
  4. Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial principal de 1re classe des activités physiques et sportives - avancement de grade par le centre de gestion de l'Aude - session 2017
  5. Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
  6. Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  2. Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
  3. Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  4. Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  5. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  6. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  7. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
  8. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  9. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
  10. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
  11. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
  12. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  13. Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  20. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  2. Décision n° 2016-MA-16 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio
  3. Décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  4. Décision n° 2016-MA-18 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
  5. Décision n° 2016-RM-025 du 7 juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zantak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak
  6. Décision n° 2016-RM-26 du 7 juin 2016 modifiant le nom du service Urban Hit

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

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