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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0160 du 10 juillet 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/10

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0160 du 10 juillet 2016

PDF - 2,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décision du 7 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
  6. Décision du 8 juillet 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Cour de discipline budgétaire et financière

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-587 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chassiron FM
  2. Décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio
  3. Décision n° 2016-589 du 6 juillet 2016 autorisant l'association des Dunes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes
  4. Décision n° 2016-590 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Blackbox pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox
  5. Décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bassin Arcachon
  6. Décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret
  7. Décision n° 2016-593 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bordeaux
  8. Décision n° 2016-594 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux
  9. Décision n° 2016-595 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  10. Décision n° 2016-596 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  11. Décision n° 2016-597 du 6 juillet 2016 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  12. Décision n° 2016-598 du 6 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  13. Décision n° 2016-599 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  14. Décision n° 2016-600 du 6 juillet 2016 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Réunions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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