Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0157 du 7 juillet 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/7
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (services à l'étranger)
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Décret du 5 juillet 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association en fondation
- Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 juin 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 29 juin 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2016 (épreuves du 21 février 2017)
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence)
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 juillet 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des chartes - Mme BUBENICEK (Michelle)
- Décret du 5 juillet 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 5 juillet 2016 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes - M. MOGNOL (Pascal)
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant renouvellement et prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. ZARROUATI (Marc)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. CHASLUS (Martin)
- Décret du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. HUMBERT (Sébastien)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. VINESSE (Franck)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. FAURE (Patrice)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LUQUET (Xavier)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mortagne-au-Perche - Mme BARD (Adeline)
- Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
- Décision du 7 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-579 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV
- Décision n° 2016-580 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Monistrol-sur-Loire
- Décision n° 2016-581 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe
- Décision n° 2016-582 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg
- Décision n° 2016-583 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
- Décision n° 2016-584 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35
- Décision n° 2016-585 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal - Vittel