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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0149 du 28 juin 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/28

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N°0149 du 28 juin 2016

PDF - 11,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 17 juin 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  2. Arrêté du 17 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  4. Arrêté du 22 juin 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra France SAS et de la société Canberra Industries Inc.
  5. Arrêté du 27 juin 2016 autorisant la cession par l'Etat de sa participation dans la société Airbus DS Holding France SAS
  6. Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux LOTO® et JOKER+® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2016 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 22 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 22 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
  5. Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  6. Arrêté du 24 juin 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 juin 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Décision du 16 juin 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
  2. Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Var
  3. Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Legouest d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord
  4. Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale
  5. Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Laveran d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône
  6. Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Rhône centre

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 juin 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)

Conventions collectives

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058)
  2. Délibération n° 2016-175 du 9 juin 2016 portant autorisation unique relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique, de l'assistance et du contrôle des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mesure d'accompagnement judiciaire (AU-050)
  3. Délibération n° 2016-176 du 9 juin 2016 dispensant de déclaration les traitements mis en œuvre par les établissements de tourisme dans le cadre de l'établissement et de la conservation des fiches individuelles de police relatives aux étrangers (DI-020)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  2. Décision n° 2016-512 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  3. Décision n° 2016-513 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  4. Décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  5. Décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  6. Décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  7. Décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2016-518 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2016-519 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Vallée du Rhône, NRJ Grenoble, NRJ Lyon, NRJ Loire, NRJ Alpes et NRJ Léman
  10. Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  11. Décision n° 2016-524 du 15 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Informations diverses

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