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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0130 du 5 juin 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/5

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N°0130 du 5 juin 2016

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne, des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes
  2. Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation
  3. Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
  4. Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
  5. Décret du 2 juin 2016 portant classement d'un site
  6. Arrêté du 25 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de postes
  7. Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
  8. Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  9. Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
  10. Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  11. Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 3 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
  2. Arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics
  4. Arrêté du 1er juin 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 1er juin 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 1er juin 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 16 Fritznersgate à Oslo (Norvège)
  7. Arrêté du 1er juin 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace à Londres (Grande-Bretagne)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
  2. Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
  3. Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
  4. Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
  5. Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  3. Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
  4. Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
  5. Arrêté du 31 mai 2016 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme Simon (Corinne)
  2. Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III) - Mme DULAMON (Claude)
  3. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. CASTOLDI (Pierre)
  4. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet d'Arles (classe fonctionnelle III) - M. CHPILEVSKY (Michel)
  5. Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme ARRIGHI (Isabelle)
  6. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
  7. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. LEAUSTIC (Ronan)
  8. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. DOUSSET (Thierry)
  9. Décret du 3 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme GEORJON (Blandine)
  10. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. DOUTEZ (Hervé)
  11. Décret du 3 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. VEDELAGO (Christian)
  12. Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
  13. Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Autorité de sûreté nucléaire

  1. Avis n° 2015-AV-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
  2. Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)
  3. Avis n° 2016-AV-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « usine UP2-800 » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  8. Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  9. Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  10. Arrêté du 27 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

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