Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0120 du 25 mai 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/25

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0120 du 25 mai 2016

PDF - 8,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  2. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale
  3. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale
  4. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
  5. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
  6. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
  7. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
  8. Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL
  9. Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone de protection spéciale)
  10. Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone de protection spéciale)
  11. Arrêté du 17 mai 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0544 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
  12. Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  13. Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  14. Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
  5. Arrêté du 20 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 23 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT SAINT-DENIS 1, dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT SAINT-DENIS 2 dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT LENS 1 dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT LENS 2, dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 2 dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 20 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Douaumont (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 avril 2016 fixant les modèles de déclaration de détachement

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 mai 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 23 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Séville - M. MAZE (Didier)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables, l'arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes, l'arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues, l'arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes, l'arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 mai 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 23 mai 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels