Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0115 du 19 mai 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/19

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0115 du 19 mai 2016

PDF - 10,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative
  2. Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN
  3. Arrêté du 11 mai 2016 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2015 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  4. Arrêté du 11 mai 2016 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial des autres directions
  5. Arrêté du 11 mai 2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports
  2. Arrêté du 4 mai 2016 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2017
  3. Arrêté du 6 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 9 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20
  7. Arrêté du 11 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 17 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  9. Décision du 17 mai 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'avenants salariaux
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  19. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Cour de discipline budgétaire et financière

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2016
  2. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Réseau GDS au 1er juillet 2016
  3. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GEG au 1er juillet 2016
  4. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2016
  5. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2016
  6. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2016
  7. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2016
  8. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2016
  9. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2016
  10. Délibération du 3 mai 2016 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2016

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-311 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'association Oxygène
  2. Décision n° 2016-312 du 9 mars 2016 mettant en demeure l'association Radio Val de Morteau
  3. Décision n° 2016-328 du 16 mars 2016 mettant en demeure la SARL Campêche
  4. Décision n° 2016-329 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort
  5. Décision n° 2016-330 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Radio culturelle de Macouria
  6. Décision n° 2016-331 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Musiques Informations guyanaises
  7. Décision n° 2016-332 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza
  8. Décision n° 2016-333 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Radyo ITG
  9. Décision n° 2016-334 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels