Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0077 du 1 avril 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/1

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0077 du 1 avril 2016

PDF - 10 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer
  4. Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  5. Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly
  6. Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  7. Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016
  8. Décision du 30 mars 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017
  2. Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
  3. Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation
  4. Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017
  5. Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
  6. Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 22 mars 2016 portant extension de la compétence de la commissionde réforme ministérielle des ministères économiques et financiers
  2. Arrêté du 23 mars 2016 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes
  3. Arrêté du 24 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement par concours réservé aux élèves des ENS d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  6. Arrêté du 29 mars 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace, à Londres, Grande-Bretagne
  7. Arrêté du 29 mars 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Mauerkircherstrasse 67 à Munich, Allemagne
  8. Arrêté du 29 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  10. Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  11. Arrêté du 30 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Marseille
  12. Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  13. Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement du jeu dénommé « Loto Foot »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
  4. Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
  7. Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  2. Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
  3. Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  4. Arrêté du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5
  5. Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  6. Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  7. Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 mars 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme REINER (Agnès)
  2. Décret du 31 mars 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)
  3. Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HUMBERT (Jean-Noël)
  4. Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. TRONCY (Jacques)
  5. Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SOUTRIC (Francis)
  6. Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)
  7. Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  2. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  3. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  4. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  5. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES-Energies de Strasbourg au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  6. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  7. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  8. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  9. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gazelec de Péronne au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015
  10. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  11. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  12. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015
  13. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
  14. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 décembre 2015
  15. Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois d'avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels