Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0074 du 27 mars 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/27
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Arrêté du 23 mars 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Décision du 24 mars 2016 portant allocation des droits de vote entre les opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l'électricité en France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
- Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris
- Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg
- Arrêté du 25 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération
- Décision du 23 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 25 mars 2016 modifiant la décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
- Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)
- Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)
- Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)