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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0048 du 26 février 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/26

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N°0048 du 26 février 2016

PDF - 3,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 17 février 2016 portant application aux corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère chargé du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 14 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
  2. Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts
  3. Arrêté du 18 février 2016 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2014
  4. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
  6. Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  2. Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  3. Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  4. Arrêté du 19 février 2016 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'effet de signer les arrêtés de nomination au conseil de surveillance des agences régionales de santé
  7. Décision du 12 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés
  2. Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
  3. Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
  4. Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
  5. Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
  6. Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (FAFSEA)
  7. Décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée »
  2. Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon »
  3. Arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
  4. Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
  5. Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 24 février 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 23 février 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 février 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
  2. Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
  3. Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
  4. Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
  5. Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Conventions collectives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la conchyliculture

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  2. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  3. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  4. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  5. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  6. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  7. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  8. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  9. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  10. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  11. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  12. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
  13. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  14. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  15. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  16. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  17. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  23. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Cour des comptes

  1. Arrêté du 15 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais-Picardie
  2. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B relevant des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  4. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  6. Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2015-411 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel intégrés au dispositif dénommé « service-public.fr » pour permettre, en un point d'accès unifié pour l'usager, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées (demande d'avis n° 1878256)
  2. Délibération n° 2016-038 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Corning (BCR-023)
  3. Délibération n° 2016-039 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « sous-traitant » du groupe Salesforce (BCR-024)
  4. Délibération n° 2016-040 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe International SOS (BCR-025)

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