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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0019 du 23 janvier 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/23

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0019 du 23 janvier 2016

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
  2. Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016
  3. Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 janvier 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 21 janvier 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  10. Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'auditeurs de justice

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  2. Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
  3. Arrêté du 13 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des branches de l'exploitation cinématographique et la distribution de films

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-553 du 2 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2015-220 du 20 mai 2015, autorisant la SAS Angie à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz destinée à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial
  2. Décision n° 2015-MA-05 du 20 novembre 2015 modifiant la dénomination sociale du titulaire SA Martigues Communication
  3. Décision n° 2015-RM-25 du 23 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-RM-06 du 25 mars 2013 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Ylang FM »
  4. Décision n° 2015-RM-26 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zanbos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM
  5. Décision n° 2015-RM-27 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz
  6. Décision n° 2015-RM-28 du 23 novembre 2015 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Art et Expression
  7. Décision n° 2015-RM-29 du 23 novembre 2015 modifiant le nom de service RER Sport
  8. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 30 novembre 2016
  9. Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

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