Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 22 août 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/22
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012 (1)
- Décret n° 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)
- Décret n° 2015-1037 du 20 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la protection des informations et des matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Lima le 4 novembre 2013 (1)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
- Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
- Décret n° 2015-1040 du 20 août 2015 relatif à l'accès au réseau ferroviaire
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2016 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Arrêté du 17 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 17 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 20 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Ministère de la défense
- Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
- Décret du 20 août 2015 portant abrogation du décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (rectificatif)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 août 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Loisey)
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours de technicien territorial par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2016
- Arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
- Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2015 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2015 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
- Arrêté du 20 août 2015 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du second semestre 2015)
- Décision du 31 juillet 2015 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2016
- Décision du 20 août 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise »
- Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »
- Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (rectificatif)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 août 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 août 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONTCHAMP (Didier)
- Décret du 20 août 2015 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Décision du 11 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2015 (décision complémentaire)