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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 12 août 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/12

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N°0185 du 12 août 2015

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France
  4. Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
  5. Arrêté du 4 août 2015 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
  2. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'article A. 123-96 du code de commerce
  3. Arrêté du 4 août 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Kem One SAS
  4. Arrêté du 5 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 5 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 5 août 2015 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat
  7. Arrêté du 11 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 29 juillet 2015 portant application aux assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  3. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-319 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1328 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès
  2. Décision n° 2015-320 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez
  3. Décision n° 2015-321 du 28 juillet 2015 portant abrogation de la décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Cassagnes
  4. Décision n° 2015-322 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1276 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer
  5. Décision n° 2015-323 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1274 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)
  6. Décision n° 2015-324 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1278 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Pic Joan)
  7. Décision n° 2015-325 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1277 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
  8. Décision n° 2015-326 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1279 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de de Saint-Elme
  9. Décision n° 2015-327 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
  10. Décision n° 2015-328 du 28 juillet 2015 modifiant et complétant la décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac
  11. Décision n° 2015-329 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1275 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)
  12. Décision n° 2015-330 du 28 juillet 2015 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes

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