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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0168 du 23 juillet 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/23

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N°0168 du 23 juillet 2015

PDF - 9,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin
  2. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  3. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de l'aviation civile
  4. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  5. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de l'habitat
  6. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse de garantie du logement locatif social
  7. Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
  2. Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur
  3. Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
  4. Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2016
  5. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  6. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la modification d'inscription du corps bifurqué et de l'extension aortique de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société W. L. GORE et associés SARL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 juillet 2015 portant ajout d'une nouvelle taille pour la valve aortique implantée par voie transartérielle EDWARDS SAPIEN XT avec système d'implantation NOVAFLEX+ de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Décret du 21 juillet 2015 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
  3. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 21 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 21 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 21 juillet 2015 portant radiation (magistrature)
  7. Décret du 21 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 21 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 21 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  11. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  14. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 10 juillet 2015 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004
  18. Arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004
  19. Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2014)
  21. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2014)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. ROBIN (Stéphane)
  2. Décret du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité - M. DAVID (Olivier)
  3. Décret du 22 juillet 2015 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
  4. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
  5. Arrêté du 8 juillet 2015 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration
  6. Arrêté du 8 juillet 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un attaché d'administration
  7. Arrêté du 8 juillet 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un attaché principal d'administration de l'Etat
  8. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
  9. Arrêté du 16 juillet 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  10. Arrêté du 16 juillet 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
  3. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination (police nationale)
  4. Décision du 15 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2015) (décision complémentaire)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  2. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
  3. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  4. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  5. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  6. Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  2. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  3. Arrêté du 10 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  4. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  5. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  6. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  7. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-277 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  2. Décision n° 2015-278 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  3. Décision n° 2015-279 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  4. Décision n° 2015-280 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  5. Décision n° 2015-281 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu 107.1
  6. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

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