Lois

1. LOI n° 2015-359 du 30 mars 2015 autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

63. Décision n° 2015-110 du 18 mars 2015 complétant la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision
64. Décision n° 2015-111 du 18 mars 2015 complétant la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille
65. Décision n° 2015-33 du 4 février 2015 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication
66. Décision n° 2015-PA-05 du 4 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO
67. Décision n° 2015-PA-06 du 4 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
68. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 21 mai 2016
69. Délibération relative à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

70. Délibération du 19 mars 2015 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2015

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

71. Décision n° 2015-P-17 du 19 mars 2015 portant habilitation de la société OPTIMIND SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
72. Décision n° 2015-P-18 du 19 mars 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société Premium Consulting à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Avis et communications