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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0002 du 3 janvier 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/3

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N°0002 du 3 janvier 2015

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-1760 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013 (1)
  2. Décret n° 2014-1761 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011 (1)
  3. Décret n° 2014-1762 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972, signées à Paris le 5 mars 2014 (1)
  4. Décret n° 2014-1763 du 31 décembre 2014 portant publication du traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013 (1)
  5. Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012 (1)
  6. Décret n° 2015-1 du 2 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265
  2. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Lozère (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
  15. Arrêté du 23 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel
  16. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
  17. Arrêté du 24 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  18. Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)
  19. Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
  20. Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
  21. Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  4. Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  7. Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
  8. Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  9. Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires (rectificatif)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-2 du 2 janvier 2015 autorisant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer
  2. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
  3. Arrêté du 22 décembre 2014 fixant pour 2015 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  4. Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales
  5. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  6. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  7. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
  8. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
  9. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
  10. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  11. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice
  12. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  13. Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes
  14. Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  15. Arrêté du 2 janvier 2015 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier

Ministère de la défense

  1. Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
  2. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
  3. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
  4. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau
  5. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
  6. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
  7. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR6 de réseau
  8. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau
  9. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
  10. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau
  11. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau
  12. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
  13. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
  14. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
  15. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
  16. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
  17. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau
  18. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau
  19. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau
  20. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
  21. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau
  22. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau
  23. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR22 de réseau
  24. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
  25. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau
  26. Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR25 de réseau
  27. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
  28. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
  29. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
  30. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
  31. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
  32. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
  33. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale
  34. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale
  35. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
  36. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale
  37. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
  38. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
  39. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale
  40. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
  41. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
  42. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
  43. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale
  44. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
  45. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
  46. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
  47. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
  48. Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
  49. Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ecole navale »
  50. Arrêté du 24 décembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 26 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les montants de contribution sociale généralisée affectés aux régimes obligatoires d'assurance maladie
  5. Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
  6. Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et des informations de paiement et de rejet des caisses de l'assurance maladie obligatoire, prévues aux articles R. 174-2-2 et R. 174-2-3 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  2. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le)
  3. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire
  4. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se)
  5. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique
  6. Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France)
  7. Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 novembre 2014 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial en partenariat avec le centre de gestion de la Seine-Maritime par le centre de gestion du département de l'Eure
  2. Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne
  3. Arrêté du 18 décembre 2014 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)
  4. Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015
  5. Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
  2. Arrêté du 28 novembre 2014 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
  3. Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
  4. Arrêté du 18 décembre 2014 portant approbation d'un avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  5. Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité ou de métier en cours de carrière des techniciens d'art
  6. Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. LE PETIT (Franck)
  3. Décret du 31 décembre 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. PLOUIN (Pierre-François)
  4. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme SCHMID (Charlotte)
  5. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. BAGLAN (Jean-Louis)
  6. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. FICHET (Laurent)
  7. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme ESNAULT (Guylène)
  8. Décret du 31 décembre 2014 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
  9. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination du directeur général du réseau Canopé - M. MERRIAUX (Jean-Marc)
  10. Décret du 31 décembre 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. DOLBEAU (François)

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 décembre 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 décembre 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 décembre 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 26 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 29 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Arrêté du 29 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret du 31 décembre 2014 portant nomination de la directrice du Centre d'études de l'emploi - Mme DANIEL (Christine)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 16 décembre 2014 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  2. Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  3. Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  4. Arrêté du 19 décembre 2014 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  5. Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au titre de l'année 2014 des conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat lauréats des concours interne et externe
  6. Arrêté du 24 décembre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat au titre de l'année 2015 et nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat au titre de l'année 2015

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
  2. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  3. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  4. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
  5. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  6. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
  7. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  8. Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  9. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  10. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  11. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  12. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  13. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  14. Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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