Premier ministre

1. Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
2. Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère de la justice

3. Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
4. Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
5. Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de l'économie et des finances

6. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
7. Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
8. Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière
9. Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
10. Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation

Ministère des affaires sociales et de la santé

11. Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
12. Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur
14. Décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur
15. Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route
16. Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
17. Arrêté du 25 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade
18. Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), arts plastiques » et « art dramatique »
19. Décision du 28 février 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20. Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21. Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
22. Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction
23. Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

24. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
25. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
26. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
27. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
28. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
29. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
30. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
31. Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Premier ministre

32. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises
33. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère de la justice

34. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

35. Arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
36. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

37. Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Ministère de l'intérieur

38. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

39. Arrêté 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
40. Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

41. Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

42. Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
43. Arrêté du 19 février 2014 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552)

Premier ministre

52. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la culture et de la communication

53. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)
54. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Champagne-Ardenne)

Ministère de l'économie et des finances