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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0293 du 19 décembre 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/19

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N°0293 du 19 décembre 2014

PDF - 5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  2. Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  3. Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  4. Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
  5. Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
  6. Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés
  2. Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
  3. Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents
  6. Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant la liste des portails et le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative
  7. Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
  8. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  23. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  24. Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  25. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  26. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  27. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  28. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  29. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  30. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  31. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  32. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  33. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  34. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  35. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  36. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  37. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  38. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  39. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  40. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  41. Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  42. Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
  43. Arrêté du 15 décembre 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
  44. Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement
  2. Décret n° 2014-1534 du 17 décembre 2014 relatif aux frais d'acquisition des médicaments pris en compte pour l'application du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
  4. Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  5. Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  6. Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
  7. Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  8. Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et de troisième voie d'animateur territorial par le centre de gestion de la Martinique
  2. Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture des concours interne et externe d'ingénieur territorial (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique
  3. Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique
  4. Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique
  5. Arrêté du 18 novembre 2014 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2015)
  6. Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Somme
  7. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur principal territorial de 2e classe
  8. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe sur titres, interne et de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
  9. Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteur et de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 novembre 2014 portant reconnaissance de l'association des Vergers de l'Ouest en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 9 décembre 2014 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2015
  3. Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
  4. Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
  5. Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
  6. Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
  7. Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  8. Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 décembre 2014 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
  2. Arrêté du 2 décembre 2014 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
  3. Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  4. Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  7. Arrêté du 17 décembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  6. Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
  10. Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  2. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  3. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
  4. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Avis divers

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