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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0281 du 5 décembre 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/5

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N°0281 du 5 décembre 2014

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
  2. Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  3. Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
  4. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  5. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
  6. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  7. Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  8. Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
  9. Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
  2. Décret n° 2014-1442 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication »
  4. Arrêté du 13 novembre 2014 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre pour la session 2015
  5. Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  6. Arrêté du 17 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
  7. Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
  8. Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  9. Arrêté du 17 novembre 2014 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2015 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  10. Arrêté du 26 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  11. Arrêté du 26 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  12. Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
  2. Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
  3. Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats »
  4. Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  5. Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  6. Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  7. Décision du 2 décembre 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes
  2. Décret du 3 décembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 3 décembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 3 décembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle
  6. Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du territoire de Belfort et par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
  7. Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
  2. Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture
  3. Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
  5. Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »
  6. Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »
  7. Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  8. Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
  9. Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
  10. Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - M. TAVERNIER (Jacques)
  2. Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
  3. Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du commissaire général au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
  4. Arrêté du 29 septembre 2014 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
  5. Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 3 décembre 2014 portant approbation d'une élection à l'Institut de France - M. de BROGLIE (Gabriel)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 décembre 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme HELMLINGER (Laurence)
  2. Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 décembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Indre-et-Loire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-AG-08 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Afiikan-Lutu pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papakaï
  2. Décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle
  3. Décision n° 2014-AG-10 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tout'Moune pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune
  4. Décision n° 2014-AG-11 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
  5. Décision n° 2014-AG-12 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM
  6. Décision n° 2014-AG-13 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
  7. Décision n° 2014-AG-14 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2014-AG-15 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude
  9. Décision n° 2014-AG-16 du 11 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Fréquence ZNR à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz
  10. Décision n° 2014-RE-10 du 20 octobre 2014 modifiant le nom de service Radio Canal Centre
  11. Décision n° 2014-565 du 19 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 432 (section La Boisse - Saint-Laurent)
  12. Décision n° 2014-563 du 19 novembre 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  13. Décision n° 2014-564 du 19 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 150 (section Barentin-Ecalles-Alix)

Avis et communications

Avis divers

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