Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0208 du 9 septembre 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'utilisation par les caisses primaires d'assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C)
- Arrêté du 4 septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », ALLURE QUADRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
- Décision du 4 juillet 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Blaye - M. BURCKEL (Jérôme)
- Décret du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Argentan - M. SALIBA (Jean-François)
- Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)
- Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme REBATTU (Isabelle)
- Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre ALLURE QUADRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires