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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/9

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N°0183 du 9 août 2014

PDF - 2,9 Mo

Lois

  1. LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
  2. LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  3. Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
  4. Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  5. Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-895 du 8 août 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
  2. Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
  3. Arrêté du 1er août 2014 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  4. Arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
  2. Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 juillet 2014 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (inspection générale des finances)
  3. Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge (attachés d'administration)
  7. Arrêté du 31 juillet 2014 portant agrément de dirigeants de la Société de financement de l'économie française
  8. Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration)
  9. Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge après prolongation d'activité (contrôleurs généraux)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
  2. Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 21 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  4. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
  5. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  6. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  7. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

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