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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 9 juillet 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/9

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N°0157 du 9 juillet 2014

PDF - 2,1 Mo

Lois

  1. LOI n° 2014-776 du 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)
  2. LOI n° 2014-777 du 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (1)
  3. LOI n° 2014-778 du 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (1)
  4. LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (1)
  5. LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique
  2. Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
  4. Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
  5. Arrêté du 30 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
  6. Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités
  2. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
  2. Arrêté du 27 juin 2014 accordant la prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats
  3. Décision du 2 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « mécanique »

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  2. Arrêté du 1er juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
  5. Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  6. Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 7 juillet 2014 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BOUCHARD (Philippe)
  3. Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  4. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  5. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  6. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  7. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  8. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  9. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
  11. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 7 juillet 2014 portant sanction disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable
  3. Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2014)
  4. Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA OSC) (session 2014)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  2. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  3. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
  4. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
  5. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Génépi des Alpes »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-10 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR nO 03-14 « Poulet noir fermier de 100 jours »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-14 « Poulet jaune fermier de 100 jours »
  7. Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination « Charolais »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

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