Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0152 du 3 juillet 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/3

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0152 du 3 juillet 2014

PDF - 3,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement
  2. Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine
  16. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine
  18. Arrêté du 24 juin 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
  19. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
  20. Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
  21. Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour 2014 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 24 juin 2014 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  5. Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
  6. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux dates limites de communication des déclarations mentionnées aux I et II de l'article R. 862-11 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 1er juillet 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret n° 2014-755 du 2 juillet 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de la Mayenne
  3. Arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014, en conventions avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse, des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)
  4. Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  5. Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route
  6. Décision du 24 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines
  2. Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aveyron
  3. Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  4. Arrêté du 13 juin 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  5. Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 24 juin 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
  2. Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
  3. Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  4. Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
  5. Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  6. Arrêté du 24 juin 2014 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
  2. Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  3. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
  4. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  5. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
  6. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
  7. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  8. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  9. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels