Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0140 du 19 juin 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/19

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0140 du 19 juin 2014

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre
  2. Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des services centraux du Premier ministre et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services centraux et des autorités administratives indépendantes relevant du Premier ministre, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs des membres du Gouvernement
  3. Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions départementales interministérielles

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés
  2. Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle
  3. Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête annuelle « Emploi à Mayotte »
  4. Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Information et vie quotidienne en Martinique » (IVQ)
  5. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel des ministères économiques et financiers
  6. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes
  7. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  8. Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
  9. Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  10. Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  11. Décision du 17 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut national de la propriété industrielle
  2. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des Mines
  3. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
  4. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membresde certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de la concurrence
  5. Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de la Commission de régulation de l'énergie

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé
  2. Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
  3. Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
  4. Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine
  5. Arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  6. Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  7. Décision du 24 avril 2014 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
  8. Décision du 30 avril 2014 portant retrait d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
  2. Arrêté du 10 mai 2014 organisant au titre de l'année 2014 un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de directeur de police du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 1er juin 2014 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-05 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
  5. Arrêté du 11 juin 2014 pris pour l'application de l'article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'article L. 213-1 du code de la consommation
  6. Arrêté du 11 juin 2014 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents délégués par le ministre de l'intérieur aux directeurs des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'outre-mer, de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France pour les inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière exerçant leurs fonctions dans leurs services
  7. Décision du 14 mai 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 21 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  3. Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
  7. Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 juin 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOLLE (Patrice)
  2. Décret du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme BERNARD-GELABERT (Marie-Christine)
  3. Décret du 18 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. CHIPPONI (Stéphane)
  4. Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)
  5. Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
  6. Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination(régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  2. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  3. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) concludans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-210 du 28 mai 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
  2. Décision n° 2014-212 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon
  3. Décision n° 2014-213 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  4. Décision n° 2014-214 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels