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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0102 du 2 mai 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/2

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N°0102 du 2 mai 2014

PDF - 5,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  2. Arrêté du 18 avril 2014 autorisant la société Liquid Natural Gaz France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
  4. Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
  6. Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution à l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
  2. Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
  3. Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
  4. Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve) »
  2. Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
  3. Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
  4. Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  4. Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  6. Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure
  7. Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  8. Arrêté du 23 avril 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
  9. Arrêté du 23 avril 2014 portant classement d'un centre de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 30 avril 2014 relatif à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat - M. VIGOUROUX (Christian)
  2. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat - Mme de SAINT PULGENT (Maryvonne)
  3. Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 23 avril 2014 annulant l'arrêté du 28 mars 2014 et portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 23 avril 2014 annulant l'arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  8. Arrêté du 29 avril 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 30 avril 2014 portant maintien dans un emploi de préfet - M. DAUBIGNY (Jean)
  3. Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BARRET (Christiane)
  4. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de l'Allier - M. COCHET (Arnaud)
  5. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. HAMET (François)
  6. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SANJUAN (Pascal)
  7. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. ARHOUL (Kléber)
  8. Décret du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. POUSSIER (Antoine)
  9. Décret du 30 avril 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. NURY (Renaud)
  10. Arrêté du 23 avril 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
  2. Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d'avenants à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  3. Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche
  4. Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-150 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  2. Décision n° 2014-CF-01 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
  3. Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  4. Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)
  5. Délibération relative à une autorisation temporaire
  6. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  7. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A. Télé
  8. Délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes (rectificatif)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône » ou « Fine des côtes-du-rhône »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Marc des côtes-du-rhône » ou « Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée »

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