Premier ministre

1. Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 10 janvier 2014 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine

Ministère de la justice

3. Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé
4. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires
5. Décision du 14 janvier 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de l'économie et des finances

6. Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
7. Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de 3 928 900 actions émises par Trimet France
8. Arrêté du 6 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
9. Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes

Ministère des affaires sociales et de la santé

10. Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
11. Décision du 21 novembre 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
13. Arrêté du 26 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2014)
14. Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
15. Arrêté du 9 janvier 2014 approuvant une modification apportée aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16. Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation)
17. Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation)
18. Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
19. Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
20. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
21. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
22. Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
23. Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
24. Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours sur épreuves pour le recrutement de stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25. Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la culture et de la communication

26. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art relevant du ministère de la culture et de la communication
27. Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

29. Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Concarneau (Finistère) comme station de tourisme
30. Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
31. Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Saumur (Maine-et-Loire) comme station de tourisme
32. Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Murol (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
33. Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Royat (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Ministère de l'éducation nationale

Premier ministre

40. Décret du 15 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
41. Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. FALCONI (Jean-Louis)

Ministère de l'éducation nationale

42. Décret du 16 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. COQUART (Claude)
43. Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Ministère de l'économie et des finances

44. Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
45. Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
46. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
47. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
48. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
49. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
50. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Ministère de l'intérieur

51. Arrêté du 11 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
52. Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
53. Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination (police nationale)

Ministère du redressement productif

54. Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

55. Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. MALERBA (Jean-Michel)
56. Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
57. Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
58. Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
59. Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Ministère de la défense

60. Décret du 16 janvier 2014 portant affectations et élévation d'officiers généraux
61. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
62. Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre
63. Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
67. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Ministère de l'économie et des finances

84. Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Ministère de l'intérieur

85. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

86. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage

Ministère de l'économie et des finances

87. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
88. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

89. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2014