Ministère de la justice

2. Arrêté du 4 novembre 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Cour de cassation

Ministère de l'économie et des finances

3. Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5. Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 4 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
7. Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Ministère de la défense

8. Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Ministère de la culture et de la communication

9. Arrêté du 4 novembre 2013 déterminant pour l'année 2013 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10. Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
11. Arrêté du 31 octobre 2013 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
12. Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Premier ministre

13. Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur

14. Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CECCALDI (François-Xavier)
15. Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHARDON (Rémy)

Ministère du commerce extérieur

16. Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17. Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Ministère de la défense

18. Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
19. Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Arrêté du 8 novembre 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21. Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
22. Arrêté du 29 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
23. Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
24. Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

25. Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2013

Ministère des outre-mer

26. Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
33. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

55. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Premier ministre

56. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des affaires sociales et de la santé

57. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
58. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
59. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances