Ministère de la justice

2. Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
4. Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

5. Décret n° 2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
6. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur

7. Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
8. Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale
9. Arrêté du 4 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne
10. Arrêté du 4 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par promotion interne
11. Arrêté du 6 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade
12. Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14. Décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail

Ministère des affaires étrangères

16. Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. BLAREL (Jean-François)
17. Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - M. CONTINI (Laurent)
18. Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. CONTINI (Laurent)

Ministère de la justice

19. Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère de l'économie et des finances

20. Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère de l'intérieur

21. Décret du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22. Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au comité de l'environnement polaire

Premier ministre

29. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Yvelines)

Ministère de la culture et de la communication

30. Avis de vacance de l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information
31. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Basse-Normandie)
32. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Franche-Comté)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

33. Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère de l'économie et des finances