Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0227 du 29 septembre 2013
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/9/29
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne
- Arrêté du 4 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par promotion interne
- Arrêté du 6 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade
- Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. BLAREL (Jean-François)
- Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - M. CONTINI (Laurent)
- Décret du 27 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. CONTINI (Laurent)