Ministère de l'économie et des finances

3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
4. Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
5. Arrêté du 12 septembre 2013 fixant le seuil de visa des marchés de la Société nationale des chemins de fer français par la mission de contrôle économique et financier des transports
6. Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé d'accès au corps des attachés économiques
7. Arrêté du 17 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps des attachés économiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
9. Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur
10. Arrêté du 17 juillet 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale des affaires sociales
11. Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur

Ministère de l'intérieur

12. Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
13. Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14. Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
15. Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »

Ministère de la défense

16. Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)
17. Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Ministère de la culture et de la communication

18. Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Arrêté du 11 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
20. Arrêté du 12 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
21. Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
23. Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2013 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
24. Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2013-2014 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
25. Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 et l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

26. Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune d'Ax-les-Thermes (Ariège) comme station de tourisme
27. Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Dax (Landes) comme station de tourisme
28. Décret du 18 septembre 2013 portant classement de la commune de Rocamadour (Lot) comme station de tourisme

Premier ministre

41. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. RENCKI (Julien)
42. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. FRANCQ (Thierry)
43. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. FULACHIER (Jean-Luc)
44. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes)
45. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (Cour des comptes)
46. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
47. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
48. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

49. Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Mme ANDRIVON (Isabelle)
50. Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

51. Décret du 18 septembre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
52. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BRISSET (Laurent)
53. Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Ministère de la justice

54. Décret du 18 septembre 2013 portant nomination (magistrature)
55. Décret du 18 septembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
56. Arrêté du 10 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
57. Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

58. Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRAVAL (Yann)
59. Décret du 18 septembre 2013 portant réintégration et radiation (corps des mines) - M. DUPONT (Régis)
60. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. MAÏA (Jean)
61. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent)
62. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. VERDIER (Jean-François)
63. Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Ministère des affaires sociales et de la santé

64. Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

65. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du préfet de la Drôme - M. LAUGA (Didier)
66. Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

67. Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées)

Ministère de la défense

68. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. GIANNESINI (Jean)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

69. Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
70. Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

71. Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

72. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)

Ministère des outre-mer

73. Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
74. Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination d'un suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

75. Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Premier ministre

88. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

89. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

91. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances