Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 10 août 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/10

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0185 du 10 août 2013

PDF - 4,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (rectificatif)
Budget
  1. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat
  2. Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises
  3. Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
  2. Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
  3. Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
  4. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial
  2. Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe
  3. Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
  4. Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal de 2e classe
  5. Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
  2. Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  3. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  4. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  5. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-445 du 19 juin 2013 modifiant les décisions n° 90-695 et n° 90-698 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
  2. Décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2
  3. Décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société TORDCAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du 3 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société RETZVOLTS à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  4. Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société JCV ECOLOGY à la société Electricité de France relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  5. Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels