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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0179 du 3 août 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/3

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N°0179 du 3 août 2013

PDF - 4,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux
  2. Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité
  3. Arrêté du 26 juillet 2013 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
  2. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
  3. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
  4. Arrêté du 24 juillet 2013 portant approbation du règlement du 123e concours général agricole
  5. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  6. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
  7. Décision du 29 juillet 2013 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 juillet 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  2. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  2. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  3. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  4. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  6. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  7. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
  8. Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-492 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
  2. Décision n° 2013-493 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
  3. Décision n° 2013-494 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
  4. Décision n° 2013-495 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
  5. Décision n° 2013-497 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
  6. Décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  7. Décision n° 2013-619 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  8. Décision n° 2013-AG-02 du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
  9. Décision n° 2013-MA-06 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue
  10. Décision n° 2013-MA-07 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision du 1er juillet 2013 relative à l'agrément d'une association de financement d'un parti politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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