Premier ministre

1. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère de la justice

2. Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
3. Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Ministère de l'économie et des finances

4. Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable
5. Arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité »
7. Arrêté du 17 juillet 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
8. Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
9. Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
10. Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
11. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12. Décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur
14. Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
15. Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours)
16. Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire (session 2014)
17. Arrêté du 10 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
18. Arrêté du 10 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
19. Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports
20. Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21. Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
22. Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère de la défense

23. Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées)
24. Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Ministère de la culture et de la communication

25. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
26. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
27. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
28. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
29. Arrêté du 23 juillet 2013 portant acceptation d'un legs à titre universel consenti à l'Etat

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

30. Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Premier ministre

31. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
32. Arrêté du 29 juillet 2013 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères

33. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
34. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

35. Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

36. Décret du 29 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
37. Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
38. Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
39. Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
40. Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
41. Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
42. Décret du 29 juillet 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
43. Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
44. Décret du 29 juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie et des finances

45. Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination du président du comité du label de la statistique publique
46. Arrêté du 24 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
47. Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

48. Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
49. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail
50. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'intérieur

51. Décret du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. LE VELY (Cyrille)
52. Décret du 29 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. PLAISANT (François-Claude)
53. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
54. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
55. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère du redressement productif

56. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

57. Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
58. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au Conseil national du bruit
59. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

60. Arrêté du 23 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la défense

61. Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Ministère de la culture et de la communication

62. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint et d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

63. Décret du 29 juillet 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. FISCHER (Alain)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

64. Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

69. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
70. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
71. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
72. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
73. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
74. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
75. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
76. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
77. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
78. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
79. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage
80. Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
81. Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
82. Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
83. Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
84. Arrêté du 24 juillet 2013 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Premier ministre

107. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
108. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Vendée)
109. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
110. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Limousin)

Ministère de l'économie et des finances

111. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

112. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Ministère de l'économie et des finances

113. Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

114. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de changement de dénomination et de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
115. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne »