Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modifications de la convention du 14 juillet 1959 relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier (ensemble deux annexes), signées à Madrid le 20 avril 2007 et le 20 juin 2011 (1)
2. Décret n° 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009 (1)
3. Décret n° 2013-488 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, signé à Paris le 4 février 2010 (1)
4. Arrêté du 29 mai 2013 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère de l'éducation nationale

5. Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la justice

6. Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
7. Arrêté du 29 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
9. Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
14. Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ministère de la défense

15. Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de la culture et de la communication

16. Décision du 6 juin 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17. Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
18. Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
19. Arrêté du 13 mai 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement
20. Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
21. Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
22. Arrêté du 21 mai 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23. Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

24. Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
25. Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
26. Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
27. Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
28. Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
29. Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
30. Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Ministère des affaires étrangères

34. Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. Truquet (Philippe)
35. Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul de France à Johannesburg - M. Quereilhac (Raymond)
36. Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone - M. Beslay (Edouard)
37. Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. Delloye (Fabrice)

Ministère de la justice

38. Décret du 10 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
39. Décret du 10 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. Vonau (Dominique)
40. Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
41. Décret du 10 juin 2013 portant détachement (magistrature)
42. Décret du 10 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
43. Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 10 juin 2013 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
53. Arrêté du 10 juin 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

54. Décret du 10 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
55. Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère des affaires sociales et de la santé

56. Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

57. Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
58. Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

59. Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (sous-préfets)
60. Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

61. Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
62. Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
63. Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
64. Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

65. Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

66. Décret du 10 juin 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ringhausen (Marc)
67. Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2013

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68. Décret du 10 juin 2013 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
69. Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

70. Décret du 11 juin 2013 portant nomination à la commission de déontologie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

73. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

74. Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
75. Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
76. Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151)
77. Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole
78. Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'une convention collective de travail concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère
79. Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
80. Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales
81. Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
82. Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
83. Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Premier ministre

104. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
105. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
106. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
107. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Côte-d'Or)
108. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)

Premier ministre

109. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des affaires sociales et de la santé

110. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
112. Avis relatif au renouvellement d'inscription à la gamme d'implants d'embolisation ou coils ORBIT GALAXY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
113. Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Ministère de l'économie et des finances