Premier ministre

1. Arrêté du 5 mars 2013 portant modification du montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Ministère de la justice

3. Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes
4. Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
5. Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire Narval ORM de la société RESMED inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7. Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des références et à l'ajout de deux références du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8. Arrêté du 18 février 2013 relatif au changement de distributeur de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 18 février 2013 portant modification de la nomenclature et du libellé de TENOLIG de la société FH Orthopedics SAS (FH) inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2013-2014
11. Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2013-2014
12. Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
13. Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2013-2014 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
14. Décision du 22 février 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15. Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Ota (Corse-du-Sud)

Ministère de l'intérieur

16. Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
17. Décision du 5 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18. Arrêté du 22 février 2013 portant actualisation à compter du 1er avril 2013 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts
19. Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande

Ministère de la défense

20. Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des praticiens des armées
21. Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22. Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
23. Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
24. Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint
25. Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2013
26. Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2013
27. Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28. Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
29. Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
30. Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
31. Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er janvier au 31 juillet 2013
32. Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013
33. Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle
34. Arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
35. Arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique

Ministère du redressement productif

Premier ministre

38. Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère de la justice

39. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

46. Arrêté du 26 février 2013 portant promotion (inspection générale des finances)
47. Arrêté du 28 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
48. Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Ministère des affaires sociales et de la santé

49. Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
50. Arrêté du 25 février 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane

Ministère de l'intérieur

51. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

52. Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
53. Arrêté du 11 février 2013 portant nomination du président du Conseil national du bruit

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54. Arrêté du 26 février 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin
55. Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

56. Arrêté du 10 janvier 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
57. Arrêté du 1er février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de la culture et de la communication

58. Décret du 5 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - M. ORIER (Michel)
59. Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60. Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

61. Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
62. Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
63. Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

64. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

65. Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

68. Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Premier ministre

83. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

84. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
85. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
86. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère des droits des femmes

87. Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité des Pays de la Loire

Ministère des affaires sociales et de la santé

88. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
89. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances