Premier ministre

4. Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

5. Décret n° 2013-158 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.227(82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)
6. Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007 (1)
7. Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1)
8. Décret n° 2013-161 du 22 février 2013 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2013

Ministère de l'éducation nationale

9. Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la justice

10. Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
11. Arrêté du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
12. Arrêté du 19 février 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
14. Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
15. Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Ministère du redressement productif

16. Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Ministère de la défense

18. Décret du 22 février 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

21. Décret du 22 février 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAYET (Gérard)
22. Décret du 22 février 2013 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2012

Ministère de la justice

23. Décret du 22 février 2013 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
24. Décret du 22 février 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. FIGLIOLIA (Eric)
25. Décret du 22 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

26. Décret du 22 février 2013 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. KEÏTA (Stéphane)

Ministère des affaires sociales et de la santé

27. Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
28. Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

29. Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

30. Décret du 22 février 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. CHARPENTIER (Hervé)

Ministère de la culture et de la communication

31. Décret du 22 février 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - M. KAHANE (Bernard)
32. Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

33. Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

57. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des affaires sociales et de la santé

58. Avis de vacance d'un emploi de directeur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances