Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2013-124 du 7 février 2013 portant publication de la résolution MSC.293(87) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)
2. Décret n° 2013-125 du 7 février 2013 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 27 janvier 2012 (1)
3. Arrêté du 1er février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères

Ministère de la justice

4. Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'économie et des finances

5. Arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé
7. Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
8. Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité
9. Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10. Décision du 21 janvier 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
11. Décision DG n° 2013-16 du 1er février 2013 portant création d'une commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
12. Décision DG n° 2013-17 du 1er février 2013 portant création d'une commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
13. Décision DG n° 2013-18 du 1er février 2013 portant création d'une commission des stupéfiants et psychotropes à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
14. Décision DG n° 2013-19 du 1er février 2013 portant création d'une commission de prévention des risques liés à l'utilisation de catégories de produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
15. Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 (rectificatif)
16. Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (rectificatif)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17. Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005
18. Décision du 7 février 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'intérieur

19. Arrêté du 6 février 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2013)

Ministère du redressement productif

20. Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
21. Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22. Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement
23. Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina
24. Arrêté du 23 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Europe Sales GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
25. Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément et modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
26. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
27. Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
28. Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité
29. Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant la société NSO Energie à exploiter une installation de production d'électricité
30. Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31. Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Ministère de la défense

32. Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines
33. Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
34. Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
35. Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

36. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

37. Décret n° 2013-127 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
38. Décret n° 2013-128 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
39. Décret n° 2013-129 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Premier ministre

49. Décret du 8 février 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de la justice

50. Décret du 7 février 2013 portant détachement (magistrature)
51. Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
52. Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
53. Arrêté du 1er février 2013 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, des présidents de formation de jugement
54. Arrêté du 7 février 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

55. Décret du 7 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - Mme CHAUVET (Dominique)
56. Arrêté du 1er février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
57. Arrêté du 1er février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
58. Arrêté du 1er février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

59. Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
60. Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
61. Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant de l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
62. Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
63. Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
64. Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
65. Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
66. Liste complétant et modifiant la liste d'aptitude 2013 aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines publiée au Journal officiel de la République française, texte n° 148, du 30 décembre 2012

Ministère de l'intérieur

67. Décret du 8 février 2013 portant nomination de la sous-préfète de Belley - Mme GUELOT (Chantal)
68. Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. STOCK (Etienne)
69. Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. MEYNARD (Eric)
70. Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BAILLARD (Bertrand)
71. Décret du 8 février 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric)
72. Arrêté du 19 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
73. Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
74. Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

75. Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Ministère de la défense

76. Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
77. Arrêté du 24 janvier 2013 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre
78. Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2012
79. Décision du 23 janvier 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

80. Décret du 7 février 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
81. Décret du 7 février 2013 portant nomination de la présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales - Mme FRANCK (Manuelle)
82. Décret du 7 février 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. GÉRARD (Patrick)
83. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure
84. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure
85. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure
86. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure
87. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

97. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
98. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
99. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
100. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
101. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
102. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
103. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
104. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
105. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
106. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
107. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
108. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
109. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
110. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
111. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
112. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
113. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
114. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
115. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
116. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
117. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
118. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
119. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
120. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
121. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
122. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
123. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
124. Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Loire) à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire
125. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

126. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Premier ministre

162. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

163. Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

164. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier »
165. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie