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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/2/7

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N°0032 du 7 février 2013

PDF - 7,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche
  2. Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère chargé de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
  3. Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « biologie »
  4. Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministère de l'économie et des finances
  5. Arrêté du 31 janvier 2013 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2013

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral
  2. Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs
  3. Arrêté du 4 février 2013 portant l'inscription des implants du tronc cérébral Concerto Abi et Concerto Abi Pin et l'inscription du porte-électrodes Flex 28 pour les implants cochléaires Concerto et Concerto Pin de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 4 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
  2. Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
  3. Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
  4. Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
  5. Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
  6. Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques
  7. Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
  8. Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
  9. Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-888 du 11 décembre 2012 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Oxygène
  2. Décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français
  3. Décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Trace TV à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Trace Radio
  4. Décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname
  5. Décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Ouï FM Numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ouï Collector
  6. Décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio
  7. Décision n° 2013-99 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France
  8. Décision n° 2013-150 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  9. Décision n° 2013-151 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  10. Décision n° 2013-152 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  11. Décision n° 2013-153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  12. Décision n° 2013-154 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2013-168 du 15 janvier 2013 autorisant la société Images en Picardie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie
  14. Décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de Concerto Abi et Concerto Abi Pin visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  3. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  4. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  5. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  6. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  7. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2012-14 de la Commission consultative des trésors nationaux

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