Ministère de l'éducation nationale

1. Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
2. Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les points de contact habilités à recevoir les demandes d'informations provenant de services d'enquête des Etats membres de l'Union européenne
5. Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne
6. Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7. Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Ministère de la défense

8. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
9. Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
10. Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
11. Décision du 26 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
12. Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13. Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14. Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
15. Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins de pays d'Oc indication géographique protégée pour la période 2012-2014

Ministère de la justice

22. Arrêté du 20 septembre 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
23. Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
24. Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
25. Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
26. Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
27. Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
28. Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 24 septembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

30. Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Ministère de la défense

31. Arrêté du 3 septembre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
32. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

33. Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

34. Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
35. Arrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique

Ministère des affaires sociales et de la santé

61. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
62. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
63. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
64. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
65. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
66. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
67. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires sociales et de la santé

68. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

69. Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère de l'économie et des finances