Ministère de l'économie et des finances

1. Décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012 pris pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts relatif à l'exonération d'impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d'un logement sous condition de remploi du prix de cession à l'acquisition de la résidence principale

Ministère des affaires sociales et de la santé

2. Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Ministère de l'intérieur

3. Décret du 21 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Creil, immeuble La Garenne (Oise), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4. Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Terreal à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la défense

5. Décision du 21 septembre 2012 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

6. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

7. Décision du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Premier ministre

15. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
16. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
17. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
18. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
19. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'éducation nationale

20. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

21. Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration d'une conseillère d'Etat
22. Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration d'un conseiller d'Etat
23. Arrêté du 21 septembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
24. Arrêté du 21 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

25. Arrêté du 17 avril 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
26. Arrêté du 20 juillet 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Premier ministre

32. Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Drôme)
33. Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

34. Avis de vacance d'emplois de directeurs interrégionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des affaires sociales et de la santé

35. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances