Ministère de l'éducation nationale

1. Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales et de la santé

2. Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
3. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
4. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
5. Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
6. Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
7. Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d'intervention régional
8. Décision du 27 juillet 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
9. Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 16 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
12. Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
13. Arrêté du 1er août 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable
14. Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
15. Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
16. Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (rectificatif)

Ministère de la défense

17. Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18. Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
19. Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
20. Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Ministère des outre-mer

21. Arrêté du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la justice

24. Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
25. Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
26. Arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de l'économie et des finances

27. Arrêté du 30 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

28. Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
29. Arrêté du 25 juillet 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2012-2013 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
30. Arrêté du 25 juillet 2012 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013
31. Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
32. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
33. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
34. Arrêté du 31 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
35. Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
36. Arrêté du 31 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
37. Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

38. Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
39. Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
40. Arrêté du 14 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
41. Arrêté du 15 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
42. Arrêté du 27 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
43. Arrêté du 29 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
44. Arrêté du 30 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
45. Arrêté du 11 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
46. Arrêté du 5 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
47. Arrêté du 13 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
48. Arrêté du 20 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
49. Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

50. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
51. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
52. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination de la présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

53. Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
54. Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
55. Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
56. Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
57. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

58. Arrêté du 12 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
59. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

61. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

62. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
63. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

66. Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
67. Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68. Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)
69. Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Premier ministre

79. Avis de vacance d'emploi de chef de service

Ministère des affaires sociales et de la santé

80. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
82. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

84. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
85. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

86. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Agneau »
87. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Gros bovins de boucherie »
88. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats »

Ministère de l'économie et des finances