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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0088 du 13 avril 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/13

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N°0088 du 13 avril 2012

PDF - 7,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne)
  2. Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 2 mars 2012 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage
  2. Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  5. Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
  6. Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
  7. Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales
  2. Décret n° 2012-471 du 11 avril 2012 relatif à l'agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit
  3. Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  4. Arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par l'article 18 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
  5. Arrêté du 11 avril 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 2 avril 2012 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  3. Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 11 avril 2012 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 avril 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret du 12 avril 2012 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. Beignier (Bernard)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  2. Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  3. Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs conclu dans le secteur des industries du bois
  4. Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  11. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d'un système d'information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 (décision d'autorisation unique AU-001)
  2. Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d'une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l'environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (décision de dispense n° 16)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-165 du 27 mars 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  2. Décision n° 2012-166 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  3. Décision n° 2012-167 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2012-168 du 14 février 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
  5. Décision n° 2012-169 du 20 mars 2012 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011, autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
  6. Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones
  7. Décision n° 2011-PF-02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa
  8. Décision n° 2011-PF-08 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM
  9. Décision n° 2012-RM-02 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz

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