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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0078 du 31 mars 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/31

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N°0078 du 31 mars 2012

PDF - 10,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
  2. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes
  3. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 environs de Méallet
  4. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire
  5. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
  6. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux
  7. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride
  8. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale)
  9. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine
  10. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol
  11. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 étang de Mauguio
  12. Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
  13. Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  14. Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés
  15. Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  16. Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  17. Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
  18. Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
  19. Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012)
  2. Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
  3. Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
  5. Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
  6. Décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-430 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
  2. Décret n° 2012-431 du 29 mars 2012 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
  3. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
  4. Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  5. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance
  6. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire
  7. Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économique et financier

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
  2. Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
  3. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé
  4. Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  5. Arrêté du 30 mars 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
  6. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)
  7. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
  8. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (rectificatif)
  9. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 23 mars 2012 désignant les autorités compétentes de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
  2. Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
  3. Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
  4. Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
  5. Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits
  6. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  7. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  8. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  9. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  10. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  11. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  12. Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits
  13. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  14. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  15. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  16. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  17. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  18. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  19. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  20. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  21. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  22. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  23. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  24. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits
  25. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  26. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  27. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  28. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  29. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  30. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  31. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  32. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  33. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  34. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  35. Arrêté du 29 mars 2012 portant report de crédits
  36. Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits
  37. Arrêté du 30 mars 2012 portant report de crédits
  38. Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédit (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
  2. Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
  3. Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
  4. Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  5. Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 29 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  6. Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  7. Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
  8. Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  13. Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
  14. Décret du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
  15. Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  2. Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
  3. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011
  4. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
  5. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
  6. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  7. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  8. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  9. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011
  10. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
  11. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  12. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  13. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
  14. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  15. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 mars 2011
  16. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
  17. Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011

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