Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0055 du 4 mars 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/4
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 6 janvier 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. Piquet (François)
- Décret du 2 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. Gilles (Dominique)
- Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire