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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0054 du 3 mars 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/3

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N°0054 du 3 mars 2012

PDF - 5,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 1er mars 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité »
  2. Décret du 1er mars 2012 portant déclassement du domaine militaire de l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville dans le département de la Moselle
  3. Décret du 2 mars 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  4. Décret du 2 mars 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  5. Arrêté du 20 février 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2012

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  2. Décret du 1er mars 2012 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Est-Crestois (Drôme) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Plan-de-Baix (Drôme) et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Beaufort-sur-Gervanne (Drôme), ayant décidé leur dissolution
  3. Arrêté du 28 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  4. Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  2. Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime
  3. Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
  4. Arrêté du 9 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie
  5. Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
  6. Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
  7. Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents
  8. Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l'année 2011 et pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  9. Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
  10. Arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux
  11. Arrêté du 27 février 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales de chinois
  2. Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
  3. Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques
  5. Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance
  6. Arrêté du 10 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  7. Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 février 2012 portant création de cinq cantonnements pour semis et grossissement de pétoncles géants (Placopecten magellanicus) sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames
  4. Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage
  5. Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
  6. Arrêté du 23 février 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  7. Arrêté du 23 février 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 février 2012 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques de recherche et de formation affectés à la conduite d'engin à moteur
  2. Arrêté du 13 février 2012 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
  3. Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  2. Arrêté du 27 février 2012 portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  3. Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
  4. Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
  5. Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois

Avis et communications

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