Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0017 du 20 janvier 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/20
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010 (1)
- Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers
- Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris
- Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée
- Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
- Décision du 2 novembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « systèmes électroniques numériques » et l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au programme de sciences industrielles pour l'ingénieur des classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
Mesures nominatives
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 janvier 2012 portant élévation (magistrature)
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Dornier (Norbert)
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Marconville (Pascal)
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Pieve (Sébastien)
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 18 janvier 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté des 7 et 8 juillet 2011 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la fonction publique
Ministère des sports
- Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Croiset (Catherine)
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1169 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Décision n° 2011-1170 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Demain en ce qui concerne le service de télévision Demain !
- Décision n° 2011-1171 du 3 novembre 2011 mettant en demeure l'association KTO en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société SENTI en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante
- Décision n° 2011-1173 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne
- Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV
- Décision n° 2011-1175 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2011-1431 du 6 décembre 2011 approuvant le projet de cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
- Décision n° 2011-1433 du 8 décembre 2011 mettant en œuvre la cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International
- Décision n° 2011-1434 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
- Décision n° 2011-1435 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
- Délibération du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement
- Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches
Autorité de régulation des jeux en ligne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Maine-et-Loire)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière