Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0015 du 18 janvier 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Laon (02)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Laon (02)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourges (18)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tours (37)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Blois (41)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chalon-sur-Saône (71)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Auxerre (89)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
- Arrêté du 4 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var
- Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-46 du 16 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
- Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts en 2012 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude
- Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts en 2012 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
- Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique, énergie, équipements communicants
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons
- Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles
- Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 9 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1164 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1)
- Décision n° 2011-1165 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nouvelles Télévisions numériques
- Décision n° 2011-1166 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4)
- Décision n° 2011-1167 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Multiplex R 5-MR 5
- Décision n° 2011-1168 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6
- Décision n° 2011-1232 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Paris Première
- Décision n° 2011-1396 du 30 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon
- Décision n° 2011-1397 du 22 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter dans les zones de Bar-sur-Aube et Langres le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
- Décision n° 2011-1398 du 20 décembre 2011 constatant la caducité de l'autorisation donnée par la décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 à la société Ma Télé pour l'utilisation d'une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Laval
- Décision n° 2011-1399 du 20 décembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
- Décision n° 2011-1400 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Chambon-le-Château (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chambon-le-Château
- Décision n° 2011-1401 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de La Malène (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Malène
- Décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains
- Décision n° 2011-1403 du 29 novembre 2011 autorisant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Perthus
- Décision n° 2011-1404 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes
- Décision n° 2011-1405 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
- Décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
- Décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell)
- Décision n° 2011-CF-02 du 20 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
- Décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des Loisirs-FDL pour l'exploiter d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL
- Décision n° 2011-MA-09 du 25 novembre 2011 modifiant les décisions n° 2004-169 du 20 avril 2004, n° 2008-298 du 11 mars 2008 et n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de conseiller pédagogique régional
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire commerce (CPO commerce) au profit du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) au profit du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012