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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0301 du 29 décembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/29

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0301 du 29 décembre 2011

PDF - 12,8 Mo

Lois

  1. LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
  2. LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
  3. LOI n° 2011-1979 du 28 décembre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
  4. LOI n° 2011-1980 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
  2. Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
  3. Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense
  4. Arrêté du 21 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
  5. Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
  6. Arrêté du 23 décembre 2011 approuvant la prise de participation de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) au capital de la société MNR Group SA
  7. Arrêté du 23 décembre 2011 approuvant la prise de participation de la société GIAT Industries au capital de la société MNR Group SA
  8. Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  3. Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  4. Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  5. Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
  6. Décret du 28 décembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de lutte contre les inondations consistant en la création de bassins de retenue d'eaux pluviales ainsi qu'aux aménagements des exutoires nécessaires au bon écoulement des débits de fuite de ces ouvrages sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière et Hénouville et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Vaupalière
  7. Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
  8. Arrêté du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
  2. Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
  3. Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle
  5. Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
  6. Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôts
  7. Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris
  8. Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures
  2. Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français
  3. Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
  4. Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines
  6. Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc
  7. Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais
  8. Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes
  9. Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
  10. Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
  11. Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
  14. Arrêté du 23 décembre 2011 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
  15. Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
  16. Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
  17. Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale

Mesures nominatives

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