Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0294 du 20 décembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/20

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0294 du 20 décembre 2011

PDF - 8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne V à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Enertrag Roinville II à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes du Ham à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2011 modifié autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 9 décembre 2011 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 13 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  8. Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
  9. Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
  10. Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  11. Décision du 15 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
  2. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2011-1896 du 19 décembre 2011 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2011-1896 du 19 décembre 2011 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2011-1897 du 19 décembre 2011 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2011-1897 du 19 décembre 2011 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  6. Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac
  7. Arrêté du 14 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers
  9. Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2010 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées maladie et vieillesse, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
  2. Arrêté du 9 décembre 2011 relatif au remplacement des comités locaux et à la création des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
  3. Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national de la conchyliculture
  4. Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  5. Arrêté du 14 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  6. Arrêté du 14 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  7. Arrêté du 16 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  2. Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  3. Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 15 décembre 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  18. Arrêté du 15 décembre 2011 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
  2. Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  3. Arrêté du 15 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie de la brosserie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales dans les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1233 du 6 décembre 2011 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne
  2. Décision n° 2011-1234 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  3. Décision n° 2011-1235 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  4. Décision n° 2011-1236 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  5. Décision n° 2011-1237 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  6. Décision n° 2011-1238 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  7. Décision n° 2011-1239 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne
  8. Décision n° 2011-1240 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  9. Décision n° 2011-1241 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  10. Décision n° 2011-1242 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  11. Décision n° 2011-1243 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  12. Décision n° 2011-1244 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  13. Décision n° 2011-1245 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  14. Décision n° 2011-1260 du 30 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  15. Décision n° 2011-1261 du 13 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  16. Décision n° 2011-CA-03 du 23 novembre 2011 complétant le nom du service Cocktail FM
  17. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 6 décembre 2012
  18. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 6 décembre 2012

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2011 aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au recrutement de cadres supérieurs de santé hospitalière de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers, branche « logistique »
  7. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale, branche « biomédical »
  9. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  11. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  13. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels