Premier ministre

1. Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services

Ministère des affaires étrangères et européennes

2. Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998 (1)

Ministère de la défense et des anciens combattants

3. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
4. Décret du 21 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5. Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
6. Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
7. Décision du 21 novembre 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la justice et des libertés

8. Arrêté du 22 novembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

9. Arrêté du 15 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
10. Arrêté du 16 novembre 2011 portant autorisation du traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes »
11. Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12. Arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13. Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale
14. Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15. Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour 2010 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie relatif au financement de l'équipement et du fonctionnement du dispositif d'interconnexion visé au quatrième alinéa de l'article L. 6311-2 du code de la santé publique
16. Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

17. Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

18. Arrêté du 24 octobre 2011 relatif au budget initial du premier exercice de l'Etablissement public du Marais poitevin

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

19. Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »
20. Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »
21. Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Ministère de la culture et de la communication

22. Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23. Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Premier ministre

25. Décret du 21 novembre 2011 portant intégration (administrateurs civils)
26. Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
27. Arrêté du 21 novembre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 188e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris (du 10 janvier au 9 mars 2012)
28. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la défense et des anciens combattants

29. Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
30. Arrêté du 3 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
31. Arrêté du 3 novembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
32. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

33. Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Ministère de la justice et des libertés

34. Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François)
35. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 7 novembre 2011 nommant une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 7 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 8 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 9 novembre 2011 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 10 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 10 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 14 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 22 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

65. Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
66. Arrêté du 15 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

67. Décret du 21 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
68. Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
69. Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
70. Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de la culture et de la communication

71. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

74. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

75. Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
76. Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
77. Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853)
78. Arrêté du 8 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
79. Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
80. Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
81. Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
82. Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
83. Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

95. Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011

Ministère de la défense et des anciens combattants

96. Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

97. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
98. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Premier ministre

99. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

100. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
101. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
102. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
103. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

104. Résultats du tirage du Loto du samedi 19 novembre 2011
105. Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2011
106. Résultats du Loto Foot 7 n° 121 et 15 n° 63