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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0155 du 6 juillet 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/6

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N°0155 du 6 juillet 2011

PDF - 6,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
  2. Arrêté du 23 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Longue Rive à la SAS Parc éolien de la Croix Noire
  3. Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées
  4. Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  5. Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
  6. Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
  7. Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 23 juin 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
  10. Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  11. Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  12. Arrêté du 28 juin 2011 portant création du comité technique spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  13. Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud)
  14. Décision du 24 juin 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews
  2. Décret du 4 juillet 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à un établissement public
  3. Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011
  4. Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture en 2011 de deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial au titre de l'alinéa 1 et de l'alinéa 2 de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 (session 2011)
  5. Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)
  6. Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
  7. Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
  8. Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  9. Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 4 juillet 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)
  2. Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Seiller (Stéphane)
  3. Décret du 5 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
  4. Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
  2. Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
  3. Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 29 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2011-0594 du 31 mai 2011 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
  2. Décision n° 2011-0667 du 7 juin 2011 autorisant la société FAMILYPRO COURRIER à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
  3. Décision n° 2011-0732 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  16. Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière
  17. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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